Titre : | Gestion et fonctionnement des GCS publics de moyens : Les nouvelles règles budgétaires et comptables en vigueur (2018) |
Auteurs : | Philippe Soliveri |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 127, septembre 2018) |
Pagination : | pp.14-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Comptabilité publique ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Comptabilité ; Budget ; Etablissement public ; Groupement interhospitalier ; Réglementation ; Comptabilité hospitalière ; Budget hospitalier |
Résumé : | Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptabilité des organismes publics doit comprendre "une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale et, le cas échéant, une comptabilité analytique". Cependant, par exception à cette dispositions, les GCS publics de moyens n'ont pas à tenir de comptabilité budgétaire ; ils appliquent ainsi le titre III à l'exception des articles portant spécifiquement sur la comptabilité budgétaire (1° et 2° de l'article 175, articles 178 à 185, et 204 à 208). Le point dans cet article sur le nouveau cadre réglementaire comptable et budgétaire. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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081656 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113732 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |