Titre : | Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation |
Auteurs : | Annie Vidal |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2018 |
Description : | 88p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Evaluation ; Sécurité sociale ; Financement ; Evolution ; Qualité ; EHPAD |
Résumé : | L’objet du présent rapport est d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarche qualité pour plus d’objectivation, plus de valorisation, plus d’harmonisation, plus de transparence et, in fine, plus de qualité réelle. Il fait donc le point sur les progrès initiés par la mise en place d’un processus d’évaluation par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 mais aussi sur les limites de l’actuel système d’évaluation. Il propose de repenser ce système, tout en réaffirmant ce qui fait la spécificité du secteur médico-social en général, et des EHPAD en particulier : la place accordée à la qualité de vie pour les résidents et pour les personnels et aux droits et libertés de la personne accueillie. Les auditions conduites par la MECSS dans le cadre de ce rapport ont permis de dégager un consensus extrêmement fort tant sur les constats que sur les actions à engager. Lors de ces auditions s’est exprimé un volontarisme très affirmé des acteurs du secteur pour qu’ils puissent s’approprier davantage les évolutions futures d’une démarche qualité continue et dynamique, partagée par tous les acteurs concernés. (R. A.) |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1214.pdf |
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