Titre : | Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : Du cadre national aux réalités locales (2018) |
Auteurs : | Vincent Vioujas |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2018) |
Pagination : | pp.645-657 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Qualité soins ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) ; Hôpital ; Contrat ; Assurance maladie ; Efficience ; Contrôle ; Contrôle administratif ; France |
Résumé : | Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifier et d'harmoniser les relations entre les établissements de santé et les agences régionales de santé tout en contribuant au développement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions. S'ils doivent se conformer à un contrat type fixé par arrêté, leur mise en oeuvre laisse subsister des marges de manoeuvre au niveau régional, même s'il faut déplorer une standardisation liée au peu de temps dont ont bénéficié les différents acteurs pour s'approprier le dispositif. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0290 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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081639 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |