| Titre : | Appel à projet : Une procédure qui va dans le mur? Dossier (2018) |
| Auteurs : | Aurélie Vion |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 95, septembre 2018) |
| Pagination : | pp.15-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Appel à projet ; Structure sociale personne âgée ; ESSMS ; Personne handicapée ; Appel à projet (AAP) ; Loi HPST ; Structure sociale personne handicapée ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Autorisation ; Création ; Modification ; Contrôle administratif ; Régime autorisation ; Planification sociale ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Concurrence ; Effet pervers ; Réforme ; Projet ; Association ; Maison enfant caractère social ; Protection enfant danger ; Maine & Loire ; Fermeture ; Département ; France ; EHPAD ; Personne âgée ; ESMS ; Travail social ; Planification |
| Résumé : | Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires, dumping social, mise sur la touche d'associations militantes ... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où ils sont été utilisés pour redistribuer toute l'offre de protection de l'enfance. La multiplication des dérogations pourrait faire penser que cette procédure a atteint ses limites. Ce dossier questionne sur la pertinence de la procédure d'AAP en mettant en avant ses effets pervers et les marges de manoeuvre possibles pour les ESSMS, notamment les petits établissements. A l'image de l'association "Enfance et pluriel" à Chinon qui a choisi de répondre à un appel à projet conjointement avec un opérateur plus important, la Fondation Léopold Bellan. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101654 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |