Titre : | Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ? (2018) |
Titre original: | Criticism of the Defender of Rights on the Elan bill: towards a decline in the right to housing for people disabilities? |
Auteurs : | Jérémy Raynal |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 84, juillet 2018) |
Pagination : | pp.655-658 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Droits personne handicapée ; Droit logement ; France ; Politique handicapés ; Habitat ; Logement social ; Accès équipement collectif ; Etude critique |
Résumé : |
Dans son avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), le Défenseur des droits alerte sur le risque de recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap.
Il existe un risque de fragilisation du droit au logement pour ces personnes dans deux composantes : accès à un logement (I) et maintien dans celui-ci (II). |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-84/regard-critique-du-defenseur-des-droits-sur-le-projet-de-loi-elan-vers-un-recul-du-droit-au-logement-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap-8238.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101630 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |