Titre : | Sécurité sociale et forfaitisation des prestations en espèces (2018) |
Auteurs : | Romain Marié |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2018) |
Pagination : | pp.528-537 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Indemnisation ; Forfait ; Condition ressource ; Pauvreté ; Protection sociale ; France |
Résumé : | Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la sécurité sociale, par intégration des travailleurs indépendants aux capacités contributives parfois limitées ainsi que de certains actifs non cotisants, associée à sa progressive universalisation a favorisé la multiplication des prestations en espèces forfaitaires. Ce processus de forfaitisation touche désormais tous les régimes et tous les risques. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0198 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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107021 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
101584 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |