| Titre : | Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques (2018) |
| Auteurs : | Christophe Willmann |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2018) |
| Pagination : | pp.514-527 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etranger ; Aide sociale ; Migrant ; Politique migrants ; Flux migratoire ; Prestation chômage ; Prestation sécurité sociale ; Bénéficiaire ; Critère admission ; Financement ; Fraude ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture « politique » de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante. De même, la jurisprudence européenne ('tourisme social') montre qu'au-delà des flux migratoires et des politiques d'indemnisation du chômage, l'enjeu peut être celui des finances publiques. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0197 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107021 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 101584 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |