Titre :
|
Vers un droit collectif sur les données de santé (2018)
|
in :
|
|
Auteurs :
|
Danièle Bourcier ;
Primavera de Filippi
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2018)
|
Pagination :
|
pp.444-456
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Donnée individuelle
;
Stratégie nationale de santé (SNS)
;
Indicateur santé
;
Sécurité informatique
;
Système information
;
Propriété information
;
Informatique & liberté
;
Confidentialité
;
Droit domaine santé
;
France
|
Résumé :
|
Comment peut-on élargir la réflexion sur la protection des données de santé ? Il existe plusieurs façons de protéger les données : un droit personnel fondé sur les libertés fondamentales et l'exclusivité issue du régime de la propriété. Ces deux options résolvent certains problèmes mais en suscitent d'autres. Nous nous proposons donc d'explorer une autre solution qui pourrait dépasser les inconvénients de ces options. Nous voudrions d'abord les distinguer pour mieux comprendre leurs limites réciproques, liées à une vision individualiste des données de santé. Puis nous suggérons en conclusion de reconnaître un droit collectif sur ces données plutôt qu'un droit individuel. (extrait)
|
En ligne :
|
https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0214
|