Résumé :
|
Largement inspirée par les propositions du rapport du Conseil d'Etat Consulter autrement - participer effectivement et de la commission du Conseil national de la transition énergétique sur la démocratisation du dialogue environnemental, l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 a modifié les procédures d'association du public aux décisions de l'administration en matière d'environnement. Il s'agit essentiellement, même si la réforme ne se limite pas à cela, de conforter la participation en amont de l'enquête publique. Ces transformations n'ont pas pour autant conduit à une remise en cause de l'enquête. Celle-ci conserve pour l'heure un rôle clef au sein de ces différentes procédures, même si persistent des interrogations quant à l'intelligibilité d'une configuration juridique imposant l'organisation de deux procédures pour un même projet. (R.A.)
|