Titre :
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Bilan de l'expérimentation Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) : vers le modèle de généralisation (2017)
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Titre original:
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Results of the Financial Incentive to Improve Quality (IFAQ) experimental program : towards the generalized model
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Auteurs :
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A. Fourcade ;
B. Lalloue ;
M. Ferrua ;
A. Girault ;
P. Loirat ;
Etienne Minvielle
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Journal de gestion et d'économie médicales (vol. 35, n° 6, 2017)
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Pagination :
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pp.265-286
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Evaluation
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Expérience
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France
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Hôpital
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Incitation
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Indicateur
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Indicateur gestion
;
Paiement
;
Paiement à l'acte
;
Performance
;
Qualité
;
Tarification hospitalière
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec l'appui méthodologique de l'équipe du projet COMPAQH (EA7348-Management des Organisations de Santé, EHESP). L'objectif était d'élaborer un modèle permettant de rémunérer les meilleurs établissements de santé en fonction de leurs résultats à des composantes de la qualité (indicateurs HAS, Indicateurs du Tableau de Bord des Infections Nosocomiales, certification HAS, satisfaction des patients, informatisation). L'expérimentation s'est déroulée sur 4 ans en 2 phases : IFAQ 1 (2012-2014) et IFAQ 2 (2014-2015). Ces années ont permis de créer le modèle généralisé en 2016 à l'ensemble du secteur hospitalier Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) qui est désormais inscrit dans la loi. Le modèle final repose sur le classement des établissements en 2 groupes en fonction du recueil obligatoire ou non de l'indicateur concernant le dossier patient (IPAQSS HAS DPA). Pour chaque établissement des deux groupes ainsi constitués, deux scores sont calculés : le premier sur le niveau atteint des composantes et le deuxième sur l'évolution des résultats des composantes entre deux campagnes de recueil. 20% des meilleurs établissements de chaque groupe et de chaque classement perçoivent une rémunération. Le modèle IFAQ a été élaboré avec les fédérations hospitalières. Si le modèle ainsi constitué est le fruit d'un processus expérimental assez abouti, des efforts restent à réaliser pour en permettre une meilleure appropriation par les professionnels des établissements de santé.
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