Titre : | À la recherche de la nature juridique de la prescription conditionnelle (2018) |
Auteurs : | Sébastien De Benalcazar |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 67, juin 2018) |
Pagination : | pp.149-156 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prescription ; Protocole soins ; Médecin ; Infirmier ; Décision médicale ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité médicale ; Rôle du professionnel ; Risque ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La prescription « si besoin » ou « prescription conditionnelle » consiste pour le médecin à prescrire par avance un traitement à un patient dans l’éventualité où apparaîtraient certains symptômes et à autoriser l’infirmier à décider de l’opportunité d’administrer ledit traitement. La qualification juridique de cette pratique médicale est délicate au regard des catégories présentes dans le Code de la santé publique. Ni la qualification de « prescription » ni celle de « protocole » ne rendent compte exactement de cette pratique. Pour autant, les risques de cette pratique ne paraissent pas importants, d’une part, en raison de sa faible généralisation et de son objet très ciblé et, d’autre part, en raison des recommandations professionnelles qui sont venues conforter cette pratique. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-67/a-la-recherche-de-la-nature-juridique-de-la-prescription-conditionnelle-8151.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111577 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |