Titre : | Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : nouvelle nomenclature, nouveaux délais... pour adapter l'offre dans une logique de réponse individualisée (2018) |
Auteurs : | Antoine Fraysse |
Type de document : | Article |
Dans : | Colporteur (Le) CREAI Champagne-Ardennes (n° 681, mai 2018) |
Pagination : | pp.2-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; Définition ; Personne handicapée ; Maladie chronique |
Résumé : | Le régime des autorisations des ESMS a connu ces derniers mois de profondes évolutions. Les différentes évolutions apportées au régime de l'autorisation s'inscrivent toutes dans le droit fil des orientations actuelles des politiques publiques d'individualisation des réponses aux personnes en situation de vulnérabilité dans une logique de parcours, d'adaptation de l'offre aux besoins sur les territoires et de son efficience pour répondre aux besoins de tous les publics. |