Titre : | Les dispositifs de contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière (2018) |
Auteurs : | Manon Quillévéré |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 105, mai 2018) |
Pagination : | pp.8-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Arrêt travail ; Délai carence ; Contrôle administratif ; Contrôle médical ; Régime autorisation ; Réglementation hospitalière ; Agent titulaire ; Agent non titulaire |
Résumé : | L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
111449 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |