Titre : | Droit hospitalier |
Auteurs : | Marie-Laure Moquet-Anger |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 2018 |
Collection : | Manuel |
ISBN : | 978-2-275-05457-5 |
Description : | 576p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | HE20/ (DROIT HOSPITALIER/RESPONSABILITE HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Hôpital ; Réglementation ; Droit ; Planification hospitalière ; Territoire de santé ; Politique hospitalière ; Service public hospitalier ; Mission ; Coopération interhospitalière ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Accréditation ; Qualité soins ; Contrôle administratif ; Organisation hospitalière ; Gestion hospitalière ; Personnel hospitalier ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Responsabilité ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Réglementation hospitalière |
Résumé : |
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. (4ème de couv.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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094282 | ARCH/3828 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |