| Titre : | De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale (2018) |
| Auteurs : | Marlie Michalletz |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2018) |
| Pagination : | pp.342-353 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Contentieux [sécurité sociale] ; Sécurité sociale ; Assuré social ; Litige ; Droit sécurité sociale ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Indemnisation ; Tribunal affaires sécurité sociale ; Tribunal contentieux incapacité ; France ; Droit domaine santé |
| Résumé : |
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour statuer sur les différends opposant ces deux parties. Dans de nombreuses hypothèses, un tiers est intéressé à la procédure. Les conditions de son intervention présentent des particularités à l'origine d'un contentieux abondant devant les juridictions d'exception de l'ordre judiciaire. (R.A.)
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| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0129 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108033 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 111416 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |