Titre : | Le régime des autorisations sanitaires : Simplification et modernisation sur ordonnance (2018) |
Auteurs : | Danièle Cristol |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2018) |
Pagination : | pp.271-285 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Régime autorisation ; Autorisation ; Equipement matériel lourd ; Modernisation ; Planification sanitaire ; Mise en conformité ; Qualité soins ; Hôpital ; Réglementation ; France |
Résumé : | Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure prise en compte des critères de qualité et sécurité, et simplifier, par une réduction des contraintes procédurales, les règles de fond et de procédure attachées aux autorisations. Il ressort de l'analyse des textes que cela ne conduit pas pour autant à un allègement du régime des autorisations sanitaires. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0120 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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108033 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
111416 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |