| Titre : | Organisation des secours et territoire. Dossier (2018) |
| Auteurs : | Michel Borgetto ; Xavier Prétot ; Karine Favro ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2018) |
| Pagination : | pp.195-256 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Organisation urgence ; Service appel urgence ; Sécurité civile ; SAMU ; SMUR ; Service urgence ; Risque ; Coordination ; Territoire de santé ; Droit domaine santé ; Collectivité territoriale ; Service public ; Gratuité ; Prise charge ; Tarification ; Financement ; Droits fondamentaux ; Obligation ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deux séries de questions. Des questions assez techniques mais néanmoins tout à fait cruciales et décisives : réception et traitement des appels ; régulation des interventions et planification des risques via l'adoption de schémas divers, de référentiels communs, de contrats territoriaux... ; articulation entre droit dur et droit souple dans la détermination du territoire de secours... Et des questions davantage théoriques mais lourdes de conséquences d'un point de vue pratique : quelle est la nature exacte et, par suite, le contenu et les limites du service de secours ? Existe-t-il un droit fondamental au prompt secours et si oui, quel est son fondement ? Quelle est encore sa portée, c'est-à-dire sa sanction juridictionnelle, que ce soit sur le plan financier ou que ce soit encore sur le plan de la responsabilité ? (extrait introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2018/0111 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108033 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 111416 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |