Titre :
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DMA ! Genèse et déroulé de la réforme tarifaire (2018)
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Auteurs :
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Sandrine Colombini-Loubignac
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Finances hospitalières (n° 124, mai 2018)
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Pagination :
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pp.2-7
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Soins de suite & réadaptation
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Tarification
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Tarification hospitalière
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T2A
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Financement
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Réforme
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Réglementation
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Résumé :
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Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de financement avec d'un côté des établissements qui bénéficient d'un dotation globale de financement (DAF) et de l'autre des établissements sous objectif quantifié national qui sont au prix de journée. De ce constat, un relatif consensus sur la nécessité de réformer les modes de financement a été acté et des travaux ont été lancés en juin 2010 aboutissant à une réforme du financement des SSR dont le modèle se mettra en place d'ici 2022. Retour sur le cadre législatif et le processus de mise en oeuvre de la réforme.
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