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Résumé :
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Un groupe de neuf experts indépendants coordonné par Katheline Schubert, nommés par le gouvernement français, a rendu le 8 septembre 2017 un rapport au Premier ministre qui fait une analyse de l’impact prévisible sur l’environnement, le climat et la santé d’une application en l’état de l’Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA) juste avant son entrée en vigueur à titre provisoire. Ce rapport est dépassionné mais critique. Après avoir détaillé les lacunes et insuffisances de l’accord dans ces domaines, ainsi que les divergences entre les deux parties, il aboutit à neuf propositions d’amendement portant sur quatre sujets principaux : la nécessité d’un bon processus d’arbitrage public entre États et investisseurs qui soit respectueux de la démocratie, la nécessité d’un bon processus de convergence réglementaire, le principe de réciprocité et le veto climatique. Après la présentation de ce travail, une prospective, qui se veut optimiste, est engagée. D’abord, une réflexion sur le caractère transitoire et donc évolutif d’un tel accord est menée à la lumière de la transition vers le global des sociétés de marché, qui est observée par certains philosophes, sociologues et juristes. Et pour finir, une ouverture sur l’avenir avec la présentation d’objectifs d’évolution du droit particulièrement importants pour la santé publique et la santé environnementale : instaurer un droit de veto humain dans les régulations globales, encadrer par un code strict de déontologie l’expertise scientifique décisionnaire, garantir la transparence de la gouvernance des risques sanitaires et réformer la responsabilité juridique pour prendre en compte les causalités multiples ou incertaines.
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