Titre : | Les auditions en établissement (2018) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 207, avril 2018) |
Pagination : | Encart 4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Etablissement médico social ; Police ; Policier ; Justice ; Malade ; Profession santé ; Médecin ; Secret professionnel ; Accès information ; Partage information ; Confidentialité ; Personnel administratif ; Réglementation ; France |
Résumé : | L’intervention de la police, au sens large, dans un établissement public de santé, social ou médicosocial peut être liée à plusieurs hypothèses et dans des cadres différents. L’audition des personnes présentes (usagers ou personnel) est souvent requise et doit alors se conformer aux règles de procédure pénale et aux dispositions protégeant les patients, les médecins ou les personnels. Si les médecins ainsi que d’autres professionnels de santé sont astreint au secret professionnel, il n’en va pas nécessairement de même pour tous les soignants intervenant auprès du patient. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/bjph/bjph-207.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111359 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |