Titre : | Le Comité social et économique : Mode d'emploi d'un chamboulement (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3056, du 13 avril au 19 avril 2018) |
Pagination : | pp.33-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réglementation ; Réforme ; Représentation personnel ; Hygiène & sécurité ; Entreprise ; Droit travail ; France |
Résumé : | L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a pour ambition de révolutionner le paysage des représentants du personnel en France. Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE). Cette étude s'intéresse aux modifications majeures relatives aux institutions représentatives du personnel intégrées au sein des entreprises. Après avoir analysé les nouvelles conditions de mise en place du comité économique et social, elle étudie les missions et la protection des membres de l'institution. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111362 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
111361 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |