Résumé :
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Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal incurable, prise par le seul médecin à l’issue de la procédure collégiale instaurée par la loi du 2 février 2016, et alors que les parents s’y opposent. Ces deux décisions mettent clairement en valeur la répartition des pouvoirs du juge et du médecin confrontés à une telle situation, et la place accordée à l’avis des parents. Elles confirment l’existence d’un pouvoir de contrôle du juge, d’une capacité de décision finale autonome pour le médecin, et du recueil d’un avis, non d’un consentement, des parents, par l’application dérogatoire du code de la santé publique par rapport aux règles de l’autorité parentale consacrées par le Code civil. (R.A.)
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