Résumé :
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À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuellement suspendre ce médecin sur toutes celles de ses activités qui rendraient dangereux l’exercice de la profession ? Par ailleurs, quelle procédure doit être respectée lorsque l’un des experts désignés et régulièrement convoqué pour procéder à l’expertise n’honore pas cette convocation et n’avertit ni ses confrères experts ni l’autorité ordinale de son absence ou de son souhait de voir reporter les opérations d’expertise ? C’est à l’ensemble de ces questions que le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort du recours d’un médecin contre une décision rendue par la formation restreinte du Conseil national de l’Ordre des médecins, a répondu dans un arrêt du 7 juin 2017, après avoir entendu les conclusions de Monsieur le rapporteur public, Frédéric Dieu. Monsieur Cyril Clément commente les réponses proposées en amont et celles en définitive retenues par la Haute juridiction administrative. (R.A.)
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