Titre : | Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques (2018) |
Titre original: | The authority of the medical center's general director to suspend a medical practicioner from its clinical and therapeutic activities |
Auteurs : | Adrien Bézert |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 82, mars 2018) |
Pagination : | pp.288-290 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Structure hospitalière ; Praticien hospitalier ; Médecin ; Interruption ; Sanction ; Faute professionnelle ; Directeur ; Conseil d'état ; Jurisprudence |
Résumé : |
Ce document commente le texte : CE, 4 décembre 2017 : n° 4000224
L'intérêt de cet arrêt réside dans le contrôle par le juge de cassation de la qualification juridique des faits de nature à justifier une mesure de suspension des activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier prononcée par le directeur d'un centre hospitalier. après avoir sommairement rappelé les fondements de ce pouvoir (I), le Conseil d'État opère opportunément un contrôle de la qualification juridique des faits justifiant sa mise en oeuvre (II). (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-82/le-pouvoir-du-directeur-d-un-centre-hospitalier-de-suspendre-un-praticien-de-ses-activites-cliniques-et-therapeutiques-8007.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111292 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |