Titre : | L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ? (2018) |
Titre original: | Does preventing gay to proceed (under conditions) with blood donations coincide with a discrimination? |
Auteurs : | Raphaël Bringaud |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 82, mars 2018) |
Pagination : | pp.274-277 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Don sang ; Discrimination ; Homosexualité ; Homme ; Droits fondamentaux ; Prise de risque ; Sida ; Transfusion sanguine ; VIH ; Séropositivité ; Contamination ; Principe précaution ; Sécurité sanitaire ; Risque ; France ; Droit domaine santé ; Jurisprudence |
Résumé : |
Ce document commente le texte : CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, M. C, Association Mousse et autres.
La question de la discrimination dont souffrent les homosexuels désireux de participer au don du sang, si elle peut se justifier (II), se pose en l'espèce pour le Conseil d'État en raison d'une potentielle violation des droits fondamentaux. Celui-ci répond méthodiquement par des critères objectifs fondés non pas sur l'orientation sexuelle, mais "sur des comportements à risque" (I). (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-82/l-eviction-sous-conditions-des-hommes-homosexuels-du-don-de-sang-revele-t-elle-une-discrimination-a-leur-egard-8001.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
111292 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |