Titre : | La notion d'isolement du mineur étranger pour la mise en place d'une mesure d'assistance éducative (2018) |
Auteurs : | Françoise Monéger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2018) |
Pagination : | pp.155-161 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mineur isolé étranger ; Migrant ; Mineur Isolé Étranger (MIE) ; Etranger ; Mineur ; Juridiction mineur ; Politique migrants ; Protection enfant danger ; Protection personne ; Accompagnement social ; Etude critique ; Droit domaine santé ; Adolescent |
Résumé : | Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que la pratique continue à utiliser la première formule qui semble mieux correspondre à la réalité : ces mineurs sont, dans leur immense majorité, des mineurs étrangers. Le qualificatif « isolé » est également beaucoup plus fort et suggestif que celui de « non accompagné ». Et c'est d'ailleurs à cette notion d'isolement, centrale pour savoir si l'enfant est en danger, que la Cour de cassation a été confrontée dans cet arrêt. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0061 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111227 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |