Titre :
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L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier : Note sous CE, 4 déc. 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, n° 400224 (2018)
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Auteurs :
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Laurent Seurot ;
Mouna Seurot
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2018)
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Pagination :
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pp.119-124
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Directeur
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Hôpital
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Interruption
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Sanction administrative
;
Sanction
;
Praticien hospitalier
;
Médecin
;
Conflit travail
;
Juge
;
France
;
Droit domaine santé
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Résumé :
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Pour quels motifs un directeur d'hôpital peut-il suspendre un praticien hospitalier ? Quel contrôle exerce le Conseil d'État, en tant que juge de cassation, sur une telle mesure ? Telles sont les deux questions - peu évidente pour la première, inédite pour la seconde - auxquelles est venu répondre le Conseil d'État dans une décision du 4 décembre 2017. (introd.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0056
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