Titre : | Arrêt des traitements et fin de vie - Le Conseil d'Etat face aux ambigüités de la loi du 2 février 2016 (2018) |
Auteurs : | Xavier Bioy |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 10, du 19 mars au 25 mars 2018) |
Pagination : | pp.578-586 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fin vie ; Obstination déraisonnable ; Arrêt thérapeutique ; Acharnement thérapeutique ; Droits malade ; Volonté ; Parent ; Mineur ; Enfant ; Enfant mineur ; Conseil d'état ; Cour justice européenne ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Etude critique |
Résumé : | Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le mode de raisonnement et la possibilité d'exercer un recours efficace satisfont aux exigences de la convention. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0776 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111276 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |