| Titre : | Les commissions consultatives paritaires des contractuels (2018) |
| Auteurs : | Fabrice Dion |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 103, mars 2018) |
| Pagination : | pp.9-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Saisine ; Commission consultative paritaire (CCP) ; Agent non titulaire ; Personnel hospitalier ; Représentation personnel ; Administration hospitalière ; Recours contentieux ; Litige ; Licenciement ; Régime disciplinaire ; Règlement intérieur ; Réglementation ; Hôpital |
| Résumé : | L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet article revient sur les règles de compétences de ces commissions, les modes de désignation de leurs membres et leur régime de fonctionnement en s'intéressant à l'élaboration du règlement intérieur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111262 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |