Titre : | Les commissions consultatives paritaires : Une nouvelle instance et une complexité accrue (2018) |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 572, janvier 2018) |
Pagination : | pp.9-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Saisine ; Commission consultative paritaire (CCP) ; Agent non titulaire ; Réglementation ; Représentation personnel ; Recours contentieux ; Administration hospitalière ; Département ; Statut ; Litige ; Régime disciplinaire ; Licenciement ; Personnel hospitalier ; Hôpital |
Résumé : | Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Retour sur cette nouvelle instance dont la composition et les règles de fonctionnement ont été fixées par arrêté du 8 janvier 2018. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111208 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
111207 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113823 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |