Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relèvent du régime général, de la fonction publique ou qu'ils soient des agents contractuels de droit public. Les noms attribués à ces congés dans le secteur public sont assez variés : congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou encore de grave maladie. L'arrêt de travail du à l'impossibilité pour le travailleur d'exercer temporairement ses fonctions a pour particularité de donner droit temporairement à un revenu de remplacement - sauf dans un cas concernant l'agent non titulaire de la fonction publique - dont le calcul varie selon son statut. Tout d'abord, dans la fonction publique, le revenu de remplacement est le traitement, le fonctionnaire étant encore en activité, sa perception étant totale ou partielle pendant une certaine durée. Ensuite, dans le régime général, son montant fixé, qui est nécessairement journalier, ne va pas varier - sauf pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail et dépend de la durée de travail antérieure et du montant antérieur du salaire sur lequel il a cotisé, ce sont les indemnités journalières. Enfin, l'agent contractuel de droit public bénéficie d'un statut singulier où peuvent s'articuler traitement et indemnités journalières (IJ) versées par le régime général.
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