Titre : | Revues de dépenses 2017 : l'évolution des dépenses d'indemnités journalières |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; David Knecht ; Camille Freppel ; Carole Lépine ; et al. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2017/07 |
Description : | 341p. / tabl., graph., fig. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Donnée statistique ; France ; Bénéficiaire ; Assurance maladie ; Réglementation ; Evaluation ; Accident travail ; Dépense santé ; Prescription ; Information malade ; Régime protection sociale ; Dépense ; Assurance invalidité ; Assurance accident ; Indemnité journalière ; Arrêt travail ; Recommandation ; Responsabilité ; Contrôle ; Evolution ; ONDAM ; Dispositif |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement gouvernement et parlement. Dans ce cadre, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de réaliser une mission relative à l'évolution des dépenses d'indemnités journalières. Il s'agissait de mieux identifier les déterminants des dépenses d'indemnités journalières consécutifs aux arrêts de travail, et de proposer des mesures permettant de limiter leur croissance en volume via une meilleure responsabilisation des différents acteurs (prescripteurs, assurés sociaux, employeurs. .). Ce rapport rassemble les résultats de leur analyse. |
En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article631 |
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