Titre : | Le régime de l'inaptitude médicale au travail (2018) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 90, mars 2018) |
Pagination : | pp.40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Incapacité ; Aptitude travail ; Médecine travail ; Médecin travail ; Poste travail ; Travail ; Examen santé ; Licenciement ; Réinsertion professionnelle ; Litige ; Salarié ; Employeur ; Contentieux ; Réglementation |
Résumé : | Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111230 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |