Titre : | Les règles d'installation d'une IRM (2018) |
Auteurs : | Jean-Noël CH |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 5, du 12 février au 18 février 2018) |
Pagination : | pp.290-291 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARS ; Imagerie résonance magnétique ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Hôpital ; Hôpital public ; Equipement matériel lourd ; Autorisation ; Critère sélection ; Organisation soins ; Agence sanitaire ; France ; Jurisprudence |
Résumé : | Une entreprise désireuse de se voir accorder l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique doit respecter tous les critères d'attribution de cette autorisation fixés par le schéma régional d'organisation des soins, ce qui suppose, en particulier, de présenter, dans le dossier de demande d'autorisation, des modes formalisés de mutualisation dans l'utilisation de cet équipement. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2018/0272 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111139 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |