Titre :
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Vers un toilettage des instances médicales dans la fonction publique ? (2017)
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Titre original:
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Toward a cleaning up of medical authorities in the public service ?
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Auteurs :
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M. Najafaly ;
B. Legros
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 78, n° 6, décembre 2017)
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Pagination :
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519-521
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Comité consultatif médical
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Organisme professionnel
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Fonction publique
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Réforme
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8jkFr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fonctionnement actuel des instances médicales dans la fonction publique se révèle complexe et inefficient malgré les efforts des acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre (I). Ceci explique pourquoi le gouvernement a fait réaliser une évaluation de l'organisation et du fonctionnement du dispositif des instances médicales qui a conduit, en mars 2017, à la remise d'un rapport pointant sa complexité génératrice de délais et de lourdeur et proposant des perspectives d'évolution (II). Dans cette optique, une circulaire du 28 mars 2017 sollicite les employeurs publics afin qu'ils participent à la mise en oeuvre du plan d'action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (III).
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