Titre : | L'acquisition de la nationalité française à l'épreuve de l'insertion professionnelle du postulant étranger – Tribunal administratif de Nantes 27 septembre 2017 (2018) |
Auteurs : | Alexis Frank |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 2, du 22 janvier au 28 janvier 2018) |
Pagination : | pp.120-122 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Naturalisation ; Etranger ; Migrant ; Immigration ; Nationalité ; France ; Condition accès ; Critère sélection ; Intégration professionnelle ; Jurisprudence |
Résumé : | Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la période d'essai est achevée, dans l'hypothèse où l'embauche est récente et succède à une longue période d'inactivité. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2018/0069 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111058 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |