| Titre : | La suspension conservatoire dans la fonction publique (2017) |
| Auteurs : | Fabrice Dion |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 380, octobre 2017) |
| Pagination : | pp.35-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonctionnaire ; Fonction publique ; Régime disciplinaire ; Sanction administrative ; Faute professionnelle ; Interruption ; Cessation activité ; Protection ; Personnel ; France |
| Résumé : | La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité en charge de la procédure disciplinaire. Avec les évolutions législatives et jurisprudentielles, la suspension conservatoire repose désormais sur des fondements variés. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111024 | Périodique | Rennes | Magasin | Exclu du prêt |