| Titre : | Le rapport du Défenseur des droits sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales : un rapport nécessaire, mais suffisant ? (2017) |
| Auteurs : | Jean-Michel Belorgey |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2017) |
| Pagination : | pp.1103-1110 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fraude ; Défenseur des droits ; Prestation sécurité sociale ; Lutte ; Juge ; Juridiction pénale ; Droits usager ; Réclamation ; France |
| Résumé : | Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La question est de savoir si les nombreuses et utiles propositions formulées pour remédier à la situation seront entendues par les pouvoirs publics ou permettront aux juges de porter sur les affaires de l'espèce dont ils sont saisis des verdicts plus éclairés que ce n'est la règle. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0461 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108024 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 099999 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |