Titre : | Conseil d'Etat. Les élèves infirmiers face au principe de laïcité : Arrêt n°390740 du 28 juillet 2017 (2017) |
Auteurs : | Jean-Jacques Thouroude |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 570, novembre 2017) |
Pagination : | pp.540-543 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Laïcité ; Infirmier ; Elève ; Etudiant ; Institut formation soins infirmiers ; Hôpital ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Arrêt ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Habillement ; Religion ; Règlement intérieur ; Etablissement enseignement ; Service public ; Service public hospitalier ; Stage |
Résumé : | Deux élèves infirmières auxquelles a été reproché le port du foulard ont saisies le Conseil d’Etat. Celui-ci s’est prononcé par une décision du 28 juillet 2017 en apportant des précisions d’importance quant à la portée de la soumission des élèves infirmiers au principe de laïcité. Il pose le principe d’une laïcité à géométrie variable selon que la formation s’exerce dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), dans les établissements publics ou privés hospitaliers chargés par ces derniers d’une mission de service public ou encore dans les établissements privés. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111001 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
111004 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113812 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |