| Titre : | Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire (2017) |
| Auteurs : | Emilie Debaets |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2017) |
| Pagination : | pp.1065-1078 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Conflit d'intérêts ; Décision administrative ; Conflit d'intérêt ; Processus ; Expert ; Expertise ; Confidentialité ; Secret ; Accès information ; Droit domaine santé ; Agence sanitaire ; Sécurité sanitaire ; France ; CADA ; Code santé publique |
| Résumé : | Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transparence des intérêts personnels, il a aussi mis en place la transparence des procédures préalables et préparatoires aux décisions administratives. La publicité des processus décisionnels, désormais imposée par l'article L. 1451-1-1 du CSP, soulève de nombreuses interrogations sur le sens et la portée de ce changement radical pour les agences sanitaires dans l'élaboration des décisions administratives. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0458 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108024 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Exclu du prêt |
| 099999 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |