| Titre : | Genèse et usage des appels à projets dans le domaine du handicap et de la perte d'autonomie |
| Auteurs : | Claire Amroum ; Mélanie Bodin ; Marc Antonnello ; Maxime Chaigneau ; Sophie Goulfier ; Siham Khouadhria ; Aurore LAVALLARD ; Amélie Le Goff ; Alexandre Morand ; Dimitri Soria ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2017 |
| Description : | 28+XVp. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MIP17/ (MÉMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Appel à projet ; Autorisation ; Diagnostic régional partagé ; APPEL A PROJETS ; Diagnostic territorial ; Planification ; Incapacité ; Partenariat ; Innovation ; Expérimentation ; Handicap |
| Résumé : | La procédure d’appel à projets, consacrée par la loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients à la Santé et aux Territoires du 21 juillet 2009, constitue la voie de droit commun de création, transformation et extension des établissements sociaux et médico-sociaux faisant appel à des financements publics. Elle répond à des enjeux d’organisation, d’égalité et de planification de l’offre sociale et médico-sociale. Toutefois, cet outil consacre le monopole de l’initiative des autorités de tutelle, agences régionales de santé et conseils départementaux, dans l’organisation du secteur du handicap et de la perte d’autonomie. Cette récente procédure se caractérise notamment par une mise en concurrence des offreurs de services sur le plan local. Présenté comme transparent, objectif et rationnel, l’appel à projets soulève néanmoins des points de tension : le diagnostic territorial des autorités de tutelle répertorie-t-il suffisamment les besoins territoriaux en matière d’offre sociale et médico-sociale ? N’y-a-t-il pas de contradiction entre la mise en concurrence d’acteurs induite par ce dispositif et la dynamique actuelle de coopération et de partenariat entre établissements et services ? Enfin, l’appel à projets permet-il des marges de manœuvre suffisantes aux structures en termes d’expérimentation et d’innovation ? Cette étude portant sur la genèse et les usages des appels à projets dans le domaine du handicap et de la perte d’autonomie vise ainsi à contextualiser cette procédure dans son cadre historico-juridique et de la confronter aux usages qui en sont faits par les acteurs locaux. (R. A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2017/mip/groupe%2010.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111095 | MIP17/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 MIP/Groupe 10 URL |