Titre : | Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire (2017) |
Auteurs : | Didier Tabuteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2017) |
Pagination : | pp.1056-1064 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence sanitaire ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Organisation administrative ; Santé publique [spécialité] ; Administration état ; Statut ; Hôpital ; Hôpital public ; Tutelle administrative ; France ; Santé publique [généralité] ; Système santé ; Droit domaine santé |
Résumé : | Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une interprétation extensive de leurs prérogatives d'État par le juge administratif. Les pouvoirs dont elles disposent à l'égard des établissements publics de santé appellent cependant une clarification de leurs relations avec ces établissements. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0457 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099999 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |