Titre : | Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 : Tome VII : Solidarité, Insertion et égalité des chances |
Auteurs : | Philippe Mouiller |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2017 |
Description : | 45p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Financement ; Prestation sociale ; Allocation aux adultes handicapés ; Budget national |
Résumé : | Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de l'État. Elle a vocation, à travers les quatre programmes qu'elle regroupe, à financer le versement d'allocations destinées aux publics les plus fragiles ainsi que certaines dépenses de fonctionnement. Le programme 157 "Handicap et dépendance", dont le montant s'élève à plus de 11,3 milliards d'euros, est essentiellement concentré sur le financement de l'allocation de l'adulte handicapé (AAH), qui doit faire l'objet durant les exercices 2018 et 2019 d'une importante réforme. Cette dernière comprend deux volets, dont les effets sont censés se compenser à terme : une revalorisation substantielle du montant mensuel maximal de l'allocation, qui atteindra 900 euros à la fin 2019, conjointement à un rétrécissement paramétrique du périmètre de son attribution. Cette revalorisation annoncée de l'allocation, qui n'a pas connu de hausse similaire depuis le plan de revalorisation pluriannuel de 2008, est très favorablement accueillie par votre rapporteur. Mais pour heureux que soit le premier aspect de cette réforme, il s'attachera à avertir des nombreux risques, insuffisamment anticipés, que le second aspect comporte. (R. A.) |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/a17-111-7/a17-111-71.pdf |
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