| Titre : | La juridictionnalisation de la fin de vie. Dossier (2017) |
| Auteurs : | Paul Véron ; Stéphane Bonichot ; Elie Weiss |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical (n° 65, décembre 2017) |
| Pagination : | pp.89-121 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fin vie ; Obstination déraisonnable ; Contentieux ; Juridiction ; Acharnement thérapeutique ; Volonté ; Malade ; Mourant ; Consentement soins ; Consentement ; Droit domaine santé ; Mineur ; Autorité parentale ; Décision médicale ; Soins palliatifs ; Médecin ; Expertise médicale ; Juge ; France |
| Résumé : | Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une juridictionnalisation de ce pan du droit. Si l’affaire Lambert a entraîné moulte décisions de justice, elle a entraîné dans son sillon d’autres contentieux. Ce dossier est constitué de regards croisés sur ce nouveau phénomène, regards d’avocats, en l’occurrence ceux qui ont plaidé en référé devant le Conseil d’État, en juillet 2017, dans l’affaire Marchetti et regard d’un universitaire. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-65/la-juridictionnalisation-de-la-fin-de-vie.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099959 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Exclu du prêt |