Résumé :
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Une saisine a porté sur l’identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements, à l’urbanisme et au logement. Elle a pour objectif d’améliorer les connaissances sur les méthodes et outils permettant d’évaluer les impacts sur la santé des projets de planification. L’Evaluation d’impact sur la santé (EIS) a pour objectif d’aider à la prise de décision, afin de favoriser les améliorations bénéfiques pour la santé de manière équitable dans les politiques publiques. En France, l’EIS n’est pas une démarche réglementaire à l’heure actuelle. La prise en compte de la santé est néanmoins prévue par le biais de l’Evaluation Environnementale pour les projets qui y sont soumis. Cependant, même si une évolution pratique est en cours, il s’agit davantage d’une évaluation de l’impact du projet sur un nombre limité de déterminants environnementaux de la santé (air, eaux, sols, bruit) que d’une prise en compte des enjeux de santé au sens large, incluant les notions de bien-être physique et mental et de qualité de vie, au travers d’une étude systémique de l’ensemble des déterminants de la santé, ce que tendent à instaurer les EIS. La prise en compte des enjeux de santé et de bien-être dans les choix de planification et d’aménagement urbain est cependant un sujet émergent en France qui mérite d’être développé.
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