Titre : | Mineurs isolés de Calais : quand nécessité fait loi (2017) |
Auteurs : | Sophie Roussel ; Charline Nicolas |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 42, du 11 décembre au 17 décembre 2017) |
Pagination : | pp.2408-2413 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mineur Isolé Étranger (MIE) ; Mineur isolé étranger ; Migrant ; Mineur ; Enfant ; Adolescent ; Etranger ; Aide sociale enfance ; Accueil temporaire ; Protection enfant danger ; Accompagnement social ; Accueil ; Foyer enfance ; Centre hébergement provisoire ; Hébergement temporaire ; Département ; Nord Pas de Calais ; Conseil d'état ; France |
Résumé : | Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de leur prise en charge. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/3361 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099942 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |