Titre : | Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public [Fiche technique] (2017) |
Auteurs : | Marine Jacquet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 80, novembre 2017) |
Pagination : | pp.928-930 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Coopération interhospitalière ; Profession santé ; Praticien hospitalier ; Exercice libéral ; Contrat ; Honoraires ; Profession médicale ; Sage femme ; Médecin ; Chirurgien dentiste ; Dossier médical ; Assurance privée ; Responsabilité ; Réglementation ; France |
Résumé : |
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral".
L'accent est mis sur la cadre légal, l'objet et les personnes concernées, les actes juridiques nécessaires, le contrôle des tutelles, le processus interne, la rémunération et les honoraires et enfin le dossier patient, la responsabilité et l'assurance. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-80/les-conditions-d-intervention-des-liberaux-dans-l-hopital-public-7790.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099925 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |