Titre : | Ehpad : Quelles responsabilités en cas de disparition d'un résident? (2017) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 88, décembre 2017-janvier 2018) |
Pagination : | pp.42-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité ; Interne ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Faute professionnelle ; Etablissement médico social ; EHPAD ; Fugue ; Sécurité ; Personne âgée ; Démence Alzheimer ; Directeur ; ESMS ; Démence ; Gestion |
Résumé : | Dans les Ehpad, le décès d'un résident atteint de la maladie d'Alzheimer à la suite de sa disparition peut engager la responsabilité civile de l'établissement. En cas de faute caractérisée, il encourt des sanctions pénales. Le point sur les risques pesant sur l'établissement et/ou le directeur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099932 | TSA | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |