| Titre : | Droit du travail : Les nouvelles règles de la négociation collective (2017) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 88, décembre 2017-janvier 2018) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dialogue social ; Négociation collective ; Accord collectif ; Droit travail ; Réforme ; Loi ; Négociation ; Accord cadre ; Entreprise ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Contrat travail ; Rémunération ; Organisation travail ; Personnel ; Salarié ; Réglementation |
| Résumé : | Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus consacrée. L'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux relevant du secteur social et médico-social, sont concernés. Ce dossier juridique revient sur les dispositions de la réforme et examine : la répartition des rôles entre la branche et l'entreprise, les modalités de négociation collective selon l'effectif de salariés, le régime de l'extension d'accords collectifs, la sécurisation des accords, l'obligation de négociation sur plusieurs thèmes spécifiques... |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104831 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Exclu du prêt |
| 099932 | TSA | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |