Titre : | Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction ! (2017) |
Auteurs : | Lisa Bovis |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 100, décembre 2017) |
Pagination : | pp.8-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prime ; Fonction publique hospitalière ; Agent non titulaire ; Rémunération ; Personnel hospitalier ; Réglementation ; Hôpital ; Chambre régionale des comptes |
Résumé : | La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agents contractuels. C'est pourquoi cet article propose un point sur la réglementation en vigueur. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099938 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |